Certification des services hospitaliers

L’ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme hospitalière introduit la certification au sein du système de santé française.

Cette procédure d’évaluation externe est indépendante de l’établissement et de ses organismes de tutelle.Elle concerne tous les établissements de santé publics et privés français. Des professionnels de santé mandatés par la H.A.S. (Haute Autorité de Santé) réalisent les visites de certification sur la base d’un manuel. 

Ce référentiel permet d’évaluer le fonctionnement global de l’établissement de santé. Mise en œuvre par la H.A.S., la procédure de certification s’effectue tous les 4 ans. 

 

Son objectif est de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations d’un établissement de santé. Les services de médecine, de soins de suite et de réadaptation et l’unité de soins de longue durée du C.H.I.M.B. sont concernés par cette procédure.

                                       

 

              Certification du C.H.I.M.B. (situation en août 2016)

  • Version de la certification : v2014
  • Date de certification : 27-01-2016
  • Niveau de certification : certification (A)
  • Suivi des décisions : aucune décision
  • État de la procédure : Procédure clôturée

 

 

 

 

Pour consulter les rapports de certification du C.H.I.M.B.

site www.has-sante.fr - Rubrique : Certification des établissements de santé ou sur le site www.scopesante.fr

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